Arrêté du 11 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs <BR>

J.O. 45 du 23 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

NOR : INDI0504454A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 février 2005, M. Jean-Luc Hickel représente le ministre chargé des mines au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.